Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 14 juillet 2026

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à tous les sites e-commerce exploités par Welkit sarl, y compris, sans s'y limiter, welkit.com, welkit-planet.com, admin.welkit.com, armurerie.welkit.com.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (ci-après « Welkit » ou le « vendeur ») procède à la vente et à la livraison des produits commandés sur l'un des sites Welkit (ci-après et avant le « site ») et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par Welkit au consommateur (ci-avant et ci-après l'« acheteur »). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des produits proposés par Welkit sur ses sites e-commerce.

En conséquence, le fait pour l'acheteur de commander un produit proposé à la vente sur l'un des sites Welkit emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement. L'acheteur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique lui permettant d'effectuer une commande sur le site Welkit.

Welkit se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande sont celles acceptées par l'acheteur au moment de la passation de la commande. La date d'entrée en vigueur des CGV est celle de leur mise en ligne.

ARTICLE 2 - IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ

Nom : WELKIT
Adresse : 2525 Rue de Brocéliande 56380 Guer-Coëtquidan Bellevue FRANCE
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
TVA intracommunautaire : FR56950566000
Numéro RCS : 950 566 000 R.C.S. Vannes
Capital social : 459 300,92 €
E-mail : contact@welkit.com
Téléphone : 02 97 73 73 90

ARTICLE 3 - COMMANDES

3.1 TARIFS

Les prix de vente des produits vendus en ligne sur le site Welkit sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande par l'acheteur. Ces prix peuvent être modifiés par Welkit à tout moment ; cette modification sera signalée à l'acheteur avant toute commande sur la fiche produit et dans le panier d'achat.

En cas d'annonce de réduction de prix, le prix de référence affiché est le prix le plus bas pratiqué par Welkit au cours des trente derniers jours précédant l'application de la réduction, conformément à l'article L112-1-1 du code de la consommation.

La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment du passage de la commande. Les prix des produits affichés sur le site Welkit s'entendent hors frais de port. Ces derniers sont portés à la connaissance de l'internaute dans le panier et sur l'écran récapitulatif lors de la validation de la commande. Les différentes modalités d'expédition sont prévues ci-après dans les CGV et rappelées sur chaque site ; elles peuvent être modifiées à tout moment par Welkit.

3.2 CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

L'acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Welkit.

Welkit est susceptible de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés à la vente sur ses sites, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des commandes passées par l'acheteur. Conformément à l'article L111-1 du code de la consommation, l'acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site Welkit, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Welkit ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré (ex. : en cas d'interdiction d'un produit). Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits et services qu'il envisage de commander.

3.3 DISPONIBILITÉ

Les offres présentées par Welkit sont valables tant qu'elles sont annoncées sur ses sites et dans la limite des stocks disponibles.

En tout état de cause, et dans l'éventualité d'une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la commande, l'acheteur sera informé par courrier électronique de l'indisponibilité du produit et de l'annulation totale ou partielle de sa commande. L'acheteur pourra également, le cas échéant, choisir un ou plusieurs articles de remplacement sous réserve des disponibilités de stock.

3.4 COMMANDE

Toute commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, des Conditions Générales d'Utilisation et de la Politique de confidentialité, sans préjudice des conditions contractuelles particulières conclues entre les parties.

Avant de valider sa commande, l'acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d'éventuelles erreurs.

Le contrat de vente à distance est conclu à partir du moment où l'acheteur confirme sa commande en cliquant sur le bouton « payer » (ci-après et ci-avant « la commande »). Il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en question, et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, le fait que sa commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l'acheteur. Lorsque la commande est passée, l'internaute reçoit un e-mail de confirmation ; cet e-mail de confirmation constitue le contrat de vente entre les parties. À cet instant, le paiement a été autorisé par l'internaute et est débité de son compte bancaire.

Une fois cette étape validée, l'acheteur ne pourra plus annuler sa commande. La vente sera définitive (sous réserve de l'exercice par l'acheteur de son droit de rétractation dans les conditions prévues aux présentes CGV). Le changement de statut de la commande sera confirmé à l'acheteur par courrier électronique.

Welkit recommande à l'acheteur de conserver ces courriers électroniques sur un support papier ou informatique. L'acheteur est informé que les courriers électroniques sont envoyés à l'adresse de messagerie électronique renseignée par l'acheteur lors de la création de son compte. Aussi, en cas d'erreur de saisie de l'adresse de messagerie électronique concernée, ou de non-réception du message de confirmation de commande, la responsabilité de Welkit ne saurait être engagée. Dans ce cas, la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d'annulation de la commande par Welkit, notamment pour indisponibilité des produits. L'acheteur pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues par les présentes CGV.

Welkit se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par l'acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation de l'un des sites Welkit, y compris à l'occasion de commandes antérieures.

3.5 PRODUITS RÉSERVÉS AUX PERSONNES MAJEURES

La vente de certains produits proposés sur le site (notamment les couteaux et armes blanches, les armes et éléments d'armes de catégorie D, les générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes et les matériels d'autodéfense assimilés) est interdite aux mineurs, conformément à la réglementation en vigueur.

En commandant de tels produits, l'acheteur certifie être âgé de dix-huit ans révolus. Welkit se réserve le droit de demander, avant expédition, tout justificatif d'identité permettant de vérifier l'âge de l'acheteur, et d'annuler toute commande passée en violation de cette interdiction.

ARTICLE 4 - PAIEMENT

L'acheteur garantit à Welkit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande, lors de l'enregistrement de la commande. En outre, l'acheteur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique lui permettant d'effectuer une commande sur le site Welkit.

4.1 MOYENS DE PAIEMENT SUR LE SITE

4.1.1 Carte bancaire

Les cartes bancaires acceptées sur le site Welkit sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, American Express et Mastercard. Le paiement par carte bancaire est opéré via la solution de paiement sécurisé Shopify Payments.

4.1.2 Carte cadeau Welkit

La carte cadeau Welkit est dématérialisée et envoyée par courrier électronique. Elle peut être utilisée uniquement sur le site sur lequel elle a été générée, en une ou plusieurs fois, à concurrence de son montant créditeur au moment d'une commande.

Une carte cadeau ne peut être utilisée pour l'achat d'autres cartes cadeaux.

4.1.3 PayPal

L'acheteur peut utiliser son compte PayPal pour régler ses commandes sur le site.

4.1.4 Avoir en ligne

Les avoirs en ligne sont des avoirs émis exclusivement par Welkit et utilisables par leur bénéficiaire uniquement sur le site Welkit sur lequel ils ont été générés. Ils sont émis sous forme de carte cadeau virtuelle et ont une durée de validité d'un an à compter de leur date d'émission ; ils ne sont pas échangeables contre des espèces ou tout autre mode de règlement.

4.1.5 Paiement en plusieurs fois ou en différé avec Alma

Le paiement en plusieurs fois ou en différé est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.

Montant des achats

• Paiement différé J+30 : achats entre 50 € et 2 000 €.
• Paiement différé J+15 : achats entre 50 € et 2 000 €.
• Paiement en 3X : achats entre 50 € et 2 000 €.
• Paiement en 4X : achats entre 100 € et 2 000 €.
• Paiement en 10X : achats entre 500 € et 2 000 €.

Frais

Le paiement en 3X avec Alma est sans frais pour l'acheteur. Des frais s'appliquent dans les cas suivants :

• Paiement différé J+15 : 1,35 % par transaction
• Paiement différé J+30 : 0,80 % par transaction
• Paiement en 4X : 2,35 % par transaction
• Paiement en 10X : 6,2 % par transaction

Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil. Toute résiliation des CGV qui lient le vendeur et l'acheteur entraîne la résiliation des CGU entre Alma et l'acheteur.

4.1.6 Paiement par crédit avec Alma

Le paiement par crédit est disponible pour le règlement des achats via notre partenaire Alma ; l'exécution du paiement est conditionnée par la signature du contrat de crédit proposé par Alma. Le vendeur accepte par anticipation l'octroi de crédit conclu entre Alma et l'acheteur conformément à l'article L312-46 du code de la consommation. Si Alma accepte d'octroyer le crédit à l'acheteur, le montant sera payé par crédit conformément à l'article L312-45 du code de la consommation. Tout refus par Alma d'octroyer un crédit pour une commande pourra entraîner l'annulation de celle-ci, sauf si l'acheteur accepte de payer comptant. Toute résiliation des CGV qui lient le vendeur et l'acheteur entraîne la résiliation du contrat de crédit entre Alma et l'acheteur. En cas de rétractation, les frais et intérêts sont remboursés à l'acheteur conformément à la réglementation.

La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.

4.1.7 Bitcoin et autres cryptomonnaies

Welkit offre la possibilité de payer en Bitcoin et autres cryptomonnaies via l'application sécurisée Coinbase Commerce. Le montant de la commande est libellé en euros ; la contre-valeur en cryptomonnaie est déterminée au moment du paiement. Tout remboursement relatif à une commande réglée en cryptomonnaie est effectué en euros, sur la base du montant en euros de la commande.

4.2 MOYENS DE PAIEMENT & RESTRICTIONS

4.2.1 Chèques et espèces

Aucun paiement par chèque ou en espèces n'est accepté sur le site Welkit. Toute commande qui en dépendrait ne pourra être prise en compte et sera annulée.

4.2.2 PayPal et Alma

PayPal et Alma n'autorisent pas l'utilisation de leur service de paiement pour l'achat de couteaux, d'accessoires d'armes ou d'accessoires d'autodéfense et assimilés. Le paiement par carte bancaire reste disponible pour ce type d'achat.

4.2.3 Restrictions par pays

Certains modes de paiement ne sont pas disponibles selon le pays de destination : Alma n'est ainsi disponible que pour les achats à destination de la France et de la Belgique.

4.3 VENTES ADMINISTRATIVES & B2B

Toute commande administrative (ci-après et avant les « ventes Admin ») ou à destination d'un professionnel (ci-après et avant le « B2B ») ferme devra être réglée avant son expédition. La société Welkit se réserve le droit de demander le paiement complet de la commande à la validation de celle-ci, pour toute commande d'articles non référencés sur le site Welkit.

Les paiements autorisés pour les ventes Admin et B2B sont les paiements par carte bancaire, par virement ou par mandat administratif.

La société Welkit pourra accorder à l'acheteur professionnel, en fonction de ses besoins et de son historique, une ligne de crédit. Tout retard de paiement et/ou dépassement de la ligne de crédit sans accord préalable de la société Welkit entraînera la fermeture de la ligne de crédit, en plus des dispositions prévues ci-après en cas de retard de paiement.

4.3.1 Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

4.3.2 Retard de paiement (ventes Admin et B2B)

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur professionnel devra verser à la société Welkit une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal, conformément à l'article L441-10 du code de commerce. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due et court à compter de la date d'échéance du prix, sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des pénalités de retard, toute somme, y compris l'acompte, non payée à sa date d'exigibilité produira de plein droit le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement, conformément aux articles L441-10 et D441-5 du code de commerce.

4.3.3 Clause pénale (ventes Admin et B2B)

Dans le cas où la société Welkit devrait faire appel à un tiers pour recouvrer une créance auprès d'un acheteur professionnel, elle se réserve le droit de lui imputer des frais de recouvrement de l'ordre de 15 % du montant TTC de la créance, avec un minimum forfaitaire de 300 euros par créance.

4.4 MODALITÉS DE PAIEMENT

Toute commande implique paiement. Les commandes sont payables dans la devise indiquée sur le site, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l'acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement).

4.5 SÉCURITÉ DANS LES OPÉRATIONS DE PAIEMENT

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande de l'acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par Welkit aux seules fins de vérification de l'identité de l'acheteur, de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

À la suite de ce contrôle, Welkit se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité de l'acheteur et/ou toute information relative à son identité. Tout acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant traitées par Welkit, dans les conditions prévues par la politique de confidentialité.

Welkit utilise plusieurs outils de paiement sécurisé : Shopify Payments, PayPal, Alma et Coinbase Commerce. La sécurité du paiement repose sur l'authentification de l'acheteur et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, ces outils de paiement utilisent des techniques éprouvées de cryptographie et respectent les réglementations bancaires applicables en France et dans l'Union européenne.

ARTICLE 5 - LIVRAISON ET RÉCEPTION

5.1 RÈGLES GÉNÉRALES

Les produits commandés par l'acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur comme adresse de livraison sur la commande concernée (« adresse de livraison »).

Welkit livre tous les pays du monde, DOM-TOM et secteur postal militaire compris. Toutes les commandes sont préparées et expédiées en interne depuis le centre logistique Welkit basé à Guer-Coëtquidan en France. Aucune préparation ni expédition n'est effectuée par une entreprise sous-traitante, à l'exception des livraisons spéciales telles que celles concernant les commandes avec armoires fortes.

Les commandes passées un jour ouvré avant 12 h (heure de Paris) sont expédiées le jour même ; passé cet horaire ou en cas de commande un week-end ou un jour férié, l'expédition intervient le jour ouvré suivant, sous réserve de la disponibilité des articles.

5.2 MODES DE LIVRAISON

Les modes de livraison listés ci-après ne sont pas proposés pour tous les produits ; il peut donc arriver que certains modes de livraison ne soient pas proposés à l'acheteur dans le cadre de sa commande.

5.2.1 Livraison en France métropolitaine

Livraison à domicile

• Colissimo : le colis comportant les produits commandés et payés est déposé dans la boîte aux lettres à l'adresse de livraison renseignée par l'acheteur. Dans le cas où la boîte aux lettres est de taille insuffisante, l'acheteur ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage lui permettant de retirer le colis au lieu indiqué dans cet avis, dans le délai qui y est mentionné.
• GLS : le colis est livré à l'adresse de livraison renseignée par l'acheteur. En cas d'absence, le transporteur laisse un avis de passage ou dépose le colis dans un point relais GLS de proximité, où il peut être retiré dans le délai indiqué.
• Chronopost (livraison express) : le colis est livré par la société Chronopost contre la signature électronique d'un accusé de réception par l'acheteur ou le destinataire de la commande. La veille de la livraison, Chronopost informe l'acheteur par e-mail qu'une livraison lui est destinée. En cas d'indisponibilité, l'acheteur a la possibilité de reprogrammer sa livraison ou de changer le lieu de livraison (lieu sûr, voisin, point de proximité). Si le colis est mis à disposition dans un point de proximité, l'acheteur ou le destinataire dispose du délai indiqué par Chronopost pour le retirer ; passé ce délai, le colis est retourné à Welkit. La livraison express via Chronopost n'est valable que pour la France métropolitaine hors Corse.

L'accusé de réception électronique signé à réception du colis par l'acheteur, le destinataire de la commande ou la personne désignée par eux, vaut preuve de la livraison par Welkit et de la réception des produits commandés. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) du transporteur faisant foi.

Livraison en point relais (GLS ou Colissimo)

Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé au point relais sélectionné par l'acheteur lors de sa commande.

L'acheteur dispose du délai indiqué dans l'e-mail de mise à disposition (en règle générale 8 jours) pour retirer son colis dans le point relais indiqué. Le retrait n'est possible que sur présentation d'une pièce d'identité et contre signature de l'acheteur ou du destinataire de la commande.

La signature apposée par l'acheteur ou le destinataire de la commande vaut preuve de la réception des produits commandés. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible, le colis ne pouvant être retiré que sur présentation d'un justificatif d'identité.

5.2.2 Livraison hors France métropolitaine

Nous sommes en mesure d'expédier vos commandes partout dans le monde, que ce soit en Europe, dans les DOM-TOM ou à l'international.

Pour toutes les expéditions hors France métropolitaine, le montant des frais de port est calculé en fonction du poids du colis et du pays de destination. Les frais de livraison s'affichent dans le panier avant le paiement de la commande. Les modalités de livraison diffèrent d'un pays à l'autre.

De manière générale, à la livraison, un bordereau de distribution ou un accusé de réception devra être signé par l'acheteur ou le destinataire de la commande. Cet accusé de réception vaut preuve de la livraison par Welkit et de la réception des produits commandés.

5.2.3 Livraison sur secteur postal militaire

Toute commande expédiée en Secteur Postal sera facturée en HT (frais de port en sus). Les prix indiqués sur le site étant en TTC, le remboursement de la TVA se fera sous 48 h ouvrées après la validation de la commande.

Les livraisons sur Secteur Postal Militaire ne peuvent être effectuées qu'en Colissimo. La Poste s'occupe de l'acheminement du colis depuis nos entrepôts de Guer jusqu'à la Poste aux Armées, située à Vincennes, qui prend ensuite en charge le colis pour le livrer sur zone. Cet acheminement peut parfois être assez long car il dépend de l'éloignement et de la fréquence des navettes aériennes militaires. Le contenu du colis est assuré ; cette assurance est entièrement prise en charge par Welkit, afin que l'acheteur n'ait pas de surcoût de transport et que sa commande voyage en toute sécurité.

Attention : depuis juin 2003, toute expédition de matériel comportant une lame ou un aérosol est prohibée sur tous les secteurs postaux militaires.

5.2.4 Délais de livraison

Les délais de livraison commencent à courir dès la confirmation de commande. Les délais indiqués ci-dessous sont annoncés sous réserve de disponibilité des articles et intègrent le délai de préparation prévu à l'article 5.1.

Envoi en France métropolitaine :

• Livraison express à domicile (Chronopost, hors Corse) : 24 à 48 h ouvrées
• Livraison standard à domicile (Colissimo, GLS) : 2 à 3 jours ouvrés
• Livraison en point relais (GLS, Colissimo) : 2 à 4 jours ouvrés

Envoi sur secteur postal militaire :

• Le délai de livraison varie selon la durée d'acheminement du colis par La Poste à la Poste aux Armées, et le lieu du secteur postal.

Envoi hors France métropolitaine :

• Colissimo Outre-Mer (DOM-TOM) : 5 à 7 jours selon la destination (hors traitements douaniers éventuels).
• Colissimo International : 5 à 15 jours (selon le pays de destination et hors traitements douaniers éventuels).

5.2.5 Colis retourné à l'expéditeur / NPAI

Dans le cas où le colis ne serait pas retiré dans le délai indiqué sur l'avis de passage ou l'e-mail de mise à disposition, le colis est retourné à Welkit. Dans ce cas, l'acheteur sera remboursé du montant de la commande, déduction faite des frais de livraison aller et retour, sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat.

5.2.6 Participation aux frais de port

Les frais de livraison et de préparation varient selon le transporteur en charge de la commande (Colissimo, GLS, Chronopost ou transporteur spécialisé) et l'option de livraison choisie. Ils sont affichés dans le panier avant le paiement de la commande.

La livraison est offerte en France métropolitaine à partir de 69 € d'achat pour une livraison en point relais et à partir de 99 € d'achat pour une livraison à domicile. Ces seuils sont susceptibles d'évoluer ; le montant applicable est celui affiché sur le site au moment de la commande.

5.3 TAXES & RÉGLEMENTATION DOUANIÈRE

Les frais de dédouanement, d'octroi de mer, de droits d'accise et autres frais supplémentaires pouvant résulter de l'application des règles d'importation propres à chaque pays sont à la charge de l'acheteur. Ces taxes ne peuvent être calculées par Welkit et ne sont pas comprises dans le montant final de la commande.

Attention : l'acheteur se doit de commander des produits en accord avec la législation du pays destinataire. Pour la Suisse par exemple, ni couteaux, ni matraques, ni aérosols ni aucun système de défense ne sont autorisés.

5.3.1 Expéditions au sein de l'Union européenne

En aucun cas une expédition ne peut faire l'objet d'une vente hors taxes si le pays de destination fait partie de l'Union européenne.

5.3.2 Expéditions hors Union européenne

Pour les pays ne faisant pas partie de l'Union européenne, Welkit effectue des ventes hors taxes : tous les articles proposés sont minorés de la TVA française (20 % ou 5,5 % pour les livres).

Bon à savoir : dans certains cas, l'acheteur peut être considéré comme un importateur et tenu de payer les droits de douane applicables, ainsi que la TVA du pays destinataire. Welkit ne pourra être tenu pour responsable de l'application de ces différentes taxes et ne sera pas tenu de les rembourser.

5.3.3 Expéditions vers les DOM-TOM

La vente se fait hors taxes ; toutefois, dans la majorité des cas, l'acheteur aura à payer la taxe spécifique aux DOM et aux TOM qu'est l'octroi de mer. Cette taxe dépend de la valeur du colis et sera facturée à l'acheteur, ou le cas échéant au destinataire de la commande, par La Poste à la livraison du colis. Welkit ne pourra être tenu pour responsable de l'application de ces différentes taxes et ne sera pas tenu de les rembourser.

5.3.4 Remboursement de la TVA

Les prix indiqués sur le site étant en TTC, le remboursement de la TVA (ventes hors taxes visées ci-dessus) se fera sous 48 h ouvrées après la validation de la commande.

5.4 ANOMALIE, AVARIE, COLIS PERDU

5.4.1 Dispositions générales

L'acheteur, ou le destinataire de la commande, est invité à vérifier l'état apparent du colis et des produits à la livraison.

En cas d'anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide…) ou sur le(s) produit(s) commandé(s) (produit(s) manquant(s), produit(s) endommagé(s)), l'acheteur ou le destinataire de la commande devra impérativement suivre les procédures décrites ci-après (articles 5.4.2 et 5.4.3) correspondant aux conditions de la commande. Le non-respect de la procédure adéquate exclut tout recours à l'égard du transporteur et de Welkit : l'acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ni à une nouvelle livraison des produits commandés.

Il est également possible à l'acheteur ou au destinataire de la commande de contacter le service client Welkit pour connaître les modalités de retour du ou des produits endommagés. La procédure indiquée par le service client Welkit devra alors impérativement être suivie.

5.4.2 Procédures à suivre lorsque le colis est endommagé

Livraison à domicile — si le livreur est présent :

• Refuser la livraison et émettre immédiatement l'ensemble des réserves concernant l'anomalie détectée, de manière claire et détaillée, sur le bon émargé du livreur.
• Signaler le refus auprès du service client Welkit par courrier électronique à l'adresse contact@welkit.com.

Livraison à domicile — si le livreur n'est pas présent :

Ne pas ouvrir le colis (l'ouverture du colis exclut tout recours contre Welkit), puis :

• Ramener le colis non ouvert au bureau de poste ou à l'agence du transporteur dans les cinq jours ouvrables à compter de la livraison ;
• Établir un « constat de spoliation » (ou équivalent) auprès du transporteur ;
• Signaler l'anomalie auprès du service client Welkit par courrier électronique à l'adresse contact@welkit.com.

Livraison en point relais ou sur secteur postal militaire :

• Ne pas accepter le colis (l'ouverture du colis exclut tout recours contre Welkit) ;
• Signaler les dommages ou les manquements constatés et formuler toutes réclamations et réserves auprès du service client Welkit par courrier électronique à l'adresse contact@welkit.com.

Livraison à l'international :

• Ne pas ouvrir le colis (l'ouverture du colis exclut tout recours contre le service postal local, le transporteur et Welkit) ;
• Ramener le colis non ouvert au bureau de poste local dans les cinq jours ouvrables à compter de la livraison ;
• Établir un constat d'anomalie (la dénomination varie selon les pays) ;
• Signaler l'anomalie auprès du service client Welkit par courrier électronique à l'adresse contact@welkit.com.

La notification des incidents et la formulation de réserves doivent être effectuées à bref délai et au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la date de livraison.

5.4.3 Procédure à suivre en cas de produit manquant ou endommagé

L'acheteur ou le destinataire de la commande devra signaler l'absence ou la dégradation du produit auprès du service client Welkit par courrier électronique à l'adresse contact@welkit.com, au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la livraison.

Le service client Welkit pourra demander toute information relative à l'identité de l'acheteur ou du destinataire de la commande et procéder à toute vérification utile à cette occasion.

ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION

6.1 DÉLAI DE RÉTRACTATION

Welkit porte le délai de rétractation à 30 (trente) jours à compter du jour de l'expédition du colis comportant les produits commandés, pour que l'acheteur puisse exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision*. Ce délai est plus favorable que le délai légal minimal de 14 (quatorze) jours à compter de la réception du bien prévu à l'article L221-18 du code de la consommation.

*Sauf sur les cartes cadeaux et les produits bénéficiant d'une livraison spéciale tels que les armoires fortes. Dans ce cas, conformément à l'article L221-18 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision, sous réserve néanmoins que la carte cadeau n'ait pas été utilisée en tout ou partie avant l'expiration de ce délai. Dans ce dernier cas, aucun droit de rétractation ou remboursement sous quelque forme que ce soit n'est prévu.

Pour exercer son droit de rétractation, l'acheteur peut utiliser la plateforme de retour en ligne visée à l'article 6.3, adresser toute déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@welkit.com, ou utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV.

Conformément à l'article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les commandes portant sur :

• La fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Par ailleurs, pour des raisons de sécurité et de réglementation applicable au transport, les générateurs d'aérosols (bombes lacrymogènes, sprays de défense et assimilés) ne sont ni repris ni échangés.

L'acheteur exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article, en termes de délai et de modalités de retour des produits, pourra obtenir un remboursement ou un avoir correspondant aux produits retournés.

6.2 CONDITIONS DE RETOUR

Un produit n'est pas conforme à la commande ou ne convient pas :

Pour que la demande de retour soit acceptée, le produit doit être retourné neuf, complet, sans trace d'usure et dans son emballage d'origine. Les accessoires (câble d'alimentation, protège-optique, pochette…) vendus avec le produit doivent également être présents dans l'emballage d'origine de l'article. Exemple : une paire de chaussures ne peut être retournée avec pour seul emballage sa boîte d'origine ; un carton supplémentaire ou un sachet d'envoi est nécessaire (le packaging d'origine ne doit pas porter de marque de scotch). Si ces conditions ne sont pas remplies, le retour de marchandise sera considéré comme non conforme et ne sera ni remboursé ni échangé par Welkit.

Un produit est défectueux :

L'acheteur est invité à contacter le service client dès que possible, muni de son numéro de commande, d'une description du problème rencontré ainsi que de photos claires du défaut et de l'état général du produit. L'équipe Welkit l'accompagnera dans la procédure de retour ou d'échange.

Important : le transport des produits retournés est de la responsabilité de l'acheteur jusqu'à leur réception par Welkit.

6.3 PROCÉDURE DE RETOUR

Pour retourner un article, l'acheteur ou, le cas échéant, le destinataire de la commande, doit démarrer une procédure de retour en ligne via la plateforme prévue à cet effet mise en place sur le site Welkit.

6.4 FRAIS DE RETOUR

Les frais de retour sont entièrement offerts par Welkit — aucun montant n'est déduit du remboursement — pour les pays suivants : France métropolitaine, Belgique, Allemagne, Luxembourg, Monaco et Andorre.

Pour les retours depuis les DOM-TOM et depuis tous les autres pays, les frais de retour sont à la charge de l'acheteur ou, le cas échéant, du destinataire de la commande.

En cas d'erreur de la part de Welkit ou de défaut de fabrication, les frais de retour sont à la charge de Welkit, quel que soit le pays.

6.5 REMBOURSEMENT, AVOIR & ÉCHANGE

6.5.1 Remboursement & avoir

Lorsque le retour donne droit à un remboursement ou à un avoir, celui-ci est égal au prix d'achat du ou des produits retournés.

En cas de rétractation portant sur l'intégralité de la commande, Welkit rembourse également les frais de livraison aller, sur la base du mode de livraison standard le moins coûteux proposé sur le site. Si l'acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard, le surcoût reste à sa charge. En cas de retour partiel (l'acheteur conserve une partie de la commande), les frais de livraison aller ne sont pas remboursés.

Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors du passage de la commande ; l'avoir, lorsqu'il est choisi par l'acheteur, est généré sous forme de carte cadeau virtuelle envoyée par e-mail.

Le remboursement ou l'avoir intervient sous 10 jours ouvrés à compter de la réception du retour par Welkit et, en tout état de cause, dans le délai légal de 14 jours prévu à l'article L221-24 du code de la consommation.

6.5.2 Échange

Selon le type de produit et sous réserve de la disponibilité des stocks, Welkit offre à l'acheteur la possibilité d'un échange du ou des produits retournés. Le produit souhaité en échange est à mentionner lors de la procédure de retour en ligne. Welkit traite la demande d'échange sous 24 heures ouvrées après réception d'un retour conforme. Si l'article demandé n'est plus en stock ou n'est plus disponible à la vente, le service client contactera l'acheteur afin de lui proposer une solution adaptée.

6.6 RETOUR ABUSIF OU NON CONFORME

En cas de retour abusif ou si l'acheteur, ou le cas échéant le destinataire de la commande, n'a pas pris connaissance ni appliqué les instructions ci-dessus, le retour de la commande sera considéré comme non conforme et traité comme tel.

ARTICLE 7 - GARANTIES

7.1 GARANTIES LÉGALES

Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-32 du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du code civil), permettant à l'acheteur de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes.

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, l'acheteur bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par le code de la consommation ; il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien (douze mois pour les biens d'occasion).

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. L'acheteur peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil ; dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

7.2 INFORMATION LÉGALE OBLIGATOIRE SUR LES GARANTIES

Garant de la conformité : WELKIT SARL — 2525 Rue de Brocéliande, 56380 Guer-Coëtquidan, France.

7.3 MISE EN ŒUVRE DES GARANTIES LÉGALES

Pour toute demande concernant les garanties légales, l'acheteur doit contacter le service client Welkit via la rubrique Nous contacter ou par e-mail à contact@welkit.com. Les produits couverts sont renvoyés sans frais pour l'acheteur.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, Welkit s'engage, au choix de l'acheteur et dans les conditions prévues par le code de la consommation, à réparer ou remplacer le produit, ou, si la mise en conformité s'avère impossible ou dans les cas prévus par la loi, à réduire le prix ou à rembourser le produit contre restitution.

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, Welkit s'engage, après évaluation du vice et selon le choix de l'acheteur, soit à rembourser la totalité du prix du produit retourné, soit à rembourser une partie du prix du produit si l'acheteur décide de le conserver.

7.4 EXCLUSIONS DE GARANTIE

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l'acheteur. La garantie ne joue pas pour les vices apparents acceptés à la livraison. La garantie ne prend pas en charge les produits endommagés du fait d'une mauvaise utilisation.

7.5 GARANTIE COMMERCIALE

Certains produits vendus sur le site Welkit bénéficient d'une garantie commerciale supplémentaire offerte par le fabricant, dont la durée est mentionnée sur la page du produit ou sur son packaging. Cette garantie s'entend pièces et main-d'œuvre mais ne s'applique pas en cas de mauvaise utilisation, de détérioration ou de négligence. Elle s'ajoute aux garanties légales visées ci-dessus, qu'elle ne remplace en aucun cas.

La garantie commerciale est de la responsabilité du fabricant ; Welkit ne procède à aucune réparation ou remplacement de pièce et met en relation l'acheteur avec le service de garantie du fabricant du produit concerné. Welkit ne pourra être tenu pour responsable dans le cas où le fabricant ferait défaut dans l'application de sa garantie commerciale ; le cas échéant, Welkit n'est pas tenu de remplacer le produit concerné, ni de rembourser en totalité ou en partie le prix du produit retourné à ce titre — sans préjudice des garanties légales.

ARTICLE 8 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Welkit conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris. À ce titre, si l'acheteur professionnel fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, Welkit se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque Welkit, ainsi que l'ensemble des illustrations, images et logotypes et tout contenu figurant sur le site, sont et demeureront la propriété exclusive de Welkit ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, ou de tout autre contenu du site, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable de Welkit ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné, est strictement interdite. Il en est de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets figurant et/ou utilisés sur le site.

ARTICLE 10 - SIGNATURE ET PREUVE

Welkit assure un haut niveau de sécurité du site et œuvre à protéger les données personnelles de ses clients ; l'acheteur doit également maintenir la sécurité de ses données personnelles en ne communiquant à personne son identifiant (adresse e-mail) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. À ce titre, Welkit ne peut être tenu responsable de la divulgation des informations concernant l'acheteur à tout individu ayant utilisé son identifiant et/ou son mot de passe. L'utilisation de l'identifiant et/ou du mot de passe de l'acheteur vaudra preuve de son identité et rendra exigibles, à la validation de la commande, les sommes correspondantes. Welkit ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l'utilisation frauduleuse de ces informations. La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'acceptation de ladite commande et exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Welkit et de ses partenaires, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Les parties conviennent que toutes les données, informations, fichiers et tout autre élément numérique échangés entre elles constitueront des preuves recevables, valides, opposables et ayant la force probante d'un acte sous seing privé. Les parties s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité, l'opposabilité ou la force probante de ces éléments sur le fondement de leur nature électronique. Sauf preuve contraire, ces éléments seront valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.

ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ

11.1 CAPACITÉ

L'acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Welkit ne peut être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le site, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l'entière responsabilité de cette commande et devraient notamment en honorer le prix, sans préjudice des restrictions de vente prévues à l'article 3.5.

11.2 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Welkit au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers, même s'il est prévisible, à la faute de l'acheteur, ou à la survenance d'un événement de force majeure tel que défini par l'article 1218 du code civil et la jurisprudence des juridictions françaises.

À l'égard des acheteurs professionnels, la responsabilité de Welkit est limitée aux dommages directs et prévisibles, à l'exclusion de tout dommage indirect (perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, perte de données…), et plafonnée au montant de la commande concernée.

Les stipulations du présent article ne sauraient priver l'acheteur consommateur du bénéfice des garanties légales et des droits qu'il tient des dispositions impératives du code de la consommation, ni exclure ou limiter la responsabilité de Welkit en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel ou de manquement à ses obligations essentielles.

ARTICLE 12 - TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Welkit collecte des données personnelles de l'acheteur ainsi que, le cas échéant, celles du destinataire de la commande, notamment dans le cadre de la gestion des commandes, du service client (y compris via son outil de support et son assistant conversationnel visé à l'article 13) et de la relation commerciale.

Les finalités, destinataires, durées de conservation et conditions dans lesquelles Welkit collecte et traite les données personnelles sont présentées dans la politique de confidentialité du site, qui détaille l'ensemble des informations relatives au traitement des données personnelles ainsi que les droits des personnes concernées (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité), conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

ARTICLE 13 - UTILISATION DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Pour répondre plus rapidement à ses clients, Welkit utilise un assistant conversationnel fondé sur l'intelligence artificielle, intégré à son outil de service client. Conformément au règlement européen sur l'intelligence artificielle (règlement (UE) 2024/1689), l'utilisateur est informé, dès le début de la conversation, qu'il échange avec une intelligence artificielle et non avec une personne. Il peut à tout moment demander à être mis en relation avec un conseiller humain.

Welkit peut également recourir à des outils d'intelligence artificielle pour l'aider à rédiger certains contenus du site (par exemple des descriptions de produits) ; ces contenus font l'objet d'une relecture humaine avant publication.

Les données traitées dans le cadre de ces échanges le sont conformément à la politique de confidentialité du site, qui en précise les finalités, la base légale, la durée de conservation et les droits des personnes concernées.

ARTICLE 14 - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, l'acheteur est invité à contacter préalablement le service client Welkit à l'adresse contact@welkit.com afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L611-1 et suivants et L612-1 et suivants du code de la consommation, si le désaccord persiste après réclamation écrite auprès du service client, l'acheteur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, recevable que si l'acheteur justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de Welkit par une réclamation écrite, et si cette saisine intervient dans un délai d'un an à compter de cette réclamation.

ARTICLE 15 - MODIFICATIONS

Welkit se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, Welkit conseille à l'acheteur, et de manière générale à tout utilisateur, de relire régulièrement les CGV, les Mentions légales, les Conditions Générales d'Utilisation et la politique de confidentialité du site. La commande est soumise aux CGV en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 16 - GÉNÉRALITÉS

16.1 NON-VALIDITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

16.2 NON-RENONCIATION

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

16.3 LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable (et, pour le consommateur, sans préjudice du recours à la médiation prévu à l'article 14), le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes. L'acheteur consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément à l'article R631-3 du code de la consommation.

Pour les ventes conclues avec des acheteurs professionnels (ventes Admin et B2B), tout litige relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Vannes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

16.4 DURÉE

Les CGV s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits offerts par la société Welkit et jusqu'à l'issue des périodes de garantie. En tout état de cause, la clause « Responsabilité » survivra à l'extinction des CGV.

ANNEXE - FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de WELKIT SARL, 2525 Rue de Brocéliande, 56380 Guer-Coëtquidan, France — contact@welkit.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.